REFONDER LE PACTE SOCIAL

Le Pacte social de 1945 est mis à mal par l’acuité de la concurrence des pays émergents aux normes sociales et écologiques très inférieures à celles de l’Europe, ainsi que par le vieillissement de la population.

La compétition mondiale impose de repenser la lutte contre le chômage et la qualité du travail. Le vieillissement impose de repenser l’ensemble de notre protection sociale et de mettre en place une nouvelle politique européenne de l’immigration.

1) Plus d’emplois et une meilleure qualité du travail.
Non, le travail n’a pas changé de camp. Le gouvernement Jospin, en créant plus de deux millions d’emplois, a fait plus pour la « valeur travail » que les gouvernements qui lui ont succédé. Mais travailler n’est pas une fin en soi. Le malaise de la jeunesse n’est pas seulement lié à la peur du chômage mais aussi à celle de l’emploi précaire. Partout ou presque en Europe, le chômage baisse, mais la précarité et le nombre de travailleurs pauvres augmente. La droite dit se battre pour le travail ; la gauche se bat pour l’emploi de qualité, c'est-à-dire pour le travail valorisé.

Pour concilier la flexibilité nécessaire aux entreprises - qui doivent s’adapter de plus en plus vite à l'évolution de la demande - avec la sécurité des salariés, la première politique du travail doit être la sécurité des parcours professionnels. Il faut encourager la mobilité en sécurisant le passage d’un emploi à un autre. Cela implique une refonte de la formation professionnelle qui ne bénéficie pas à ceux qui en ont le plus besoin, le suivi individualisé des demandeurs d’emploi, une articulation plus efficace entre services de l’Etat et des collectivités, la revalorisation de l’enseignement professionnel.

Malgré la baisse du chômage, due pour l’essentiel aux départs en retraite de la génération d’après guerre, le taux d’emploi global reste faible, et celui des seniors est l’un des plus bas d’Europe. C’est une des principales faiblesses françaises. Une très active politique d’emploi des seniors jusqu'à l’âge légal de la retraite (et au-delà pour les volontaires) est indispensable pour nos performances économiques, le pouvoir d’achat et le financement des retraites.

Dans cette nouvelle dynamique, la France devra également porter une nouvelle politique d’immigration au niveau européen qui favorise l’immigration de travail et organise vraiment le co-développement. Nos collectivités seront encouragées à s'engager fortement dans les politiques de coopération décentralisée.

Refonder le pacte social c’est aussi assurer une répartition plus juste de la richesse créée alors que la part affectée aux salaires n’a cessé de baisser ces dernières années au profit de la rémunération des actionnaires.

Dans une situation où la hausse des prix ampute le pouvoir d’achat des ménages et pèse sur la demande, la revalorisation salariale et l’augmentation de la prime pour l’emploi répondraient non seulement à une profonde injustice, mais également au soutien à la demande dans la situation conjoncturelle actuelle. Le Président élu sur le thème du pouvoir d’achat a pris exactement le chemin inverse en décidant de siphonner la prime pour l’emploi pour financer le RSA. La gauche doit faire de la redistribution par les salaires et de la valorisation des revenus du travail une priorité de sa politique. Les allègements de cotisations sociales dont bénéficient les entreprises devront désormais être conditionnées à des négociations sur les salaires et le partage de la valeur ajoutée dans les entreprises.

2) Le vieillissement des populations est un progrès pour l’humanité et un défi sans précédent pour le financement de la protection sociale.

Mentionnons ici quatre pistes de réflexion :  

1) Assurer un meilleur avenir pour les retraités : cela passe, on l’a dit, par la nécessité d’augmenter le taux d’emploi global et notamment celui des seniors. Cela implique également de sécuriser le niveau des petites retraites, d’avantager les retraités de métiers à faible espérance de vie, d’engager le dialogue social sur les règles du cumul emploi-retraite, en le rendant possible. Et cela nécessite d’élargir l’assiette des cotisations patronales à la valeur ajoutée et de financer vraiment le Fonds de réserve des retraites.

2) Une autre prise en charge de la maladie. La priorité est de sécuriser l'avenir des hôpitaux publics en leur assurant les financements nécessaires et en réformant leur gestion interne. Le financement des hôpitaux implique sans doute une plus grande maîtrise des dépenses de médecine de ville. De même, une véritable politique de prévention et de soin devra reposer sur de forts réseaux locaux de santé publique. Le déremboursement d’un nombre toujours croissant de  médicaments dits « de confort », qui ne prive que les plus défavorisés, est le contraire de ce qu’il faut faire. Le débat est ouvert : faut-il plafonner le remboursement des « petites » dépenses médicales en fonction du revenu ? Pour les professions médicales libérales, faut-il négocier un système de rémunération forfaitaire et avantager l’installation des professionnels dans les zones rurales et urbaines moins bien dotées ?

3) Pour la dépendance, il faudra créer une véritable 5ème branche de la sécurité sociale. Développer les structures d’accueil et professionnaliser les emplois d’auxiliaires de vie sociale.

4) Une nouvelle politique familiale sera nécessaire pour encourager les naissances, pour mieux concilier vie professionnelle et vie parentale par la création d’un service public décentralisé de la petite enfance, pour aider les familles nombreuses et pourquoi pas en modulant les prestations familiales en fonction du revenu.

Une fois ces objectifs fixés et mis en oeuvre, alors seulement, il sera possible d’envisager l’augmentation de la C.S.G. et l’allongement de la durée de cotisation (en exceptant les métiers pénibles) si cela s’avère nécessaire pour équilibrer la charge du financement portant sur les générations futures.

Enfin, refonder le pacte social, c’est aussi refonder les solidarités entre les générations. La jeunesse est devenue un âge d’adversité permanente, notamment en matière d’emploi, de formation ou de logement. La France doit garantir à tous ses enfants un véritable droit à l’avenir.
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Commentaires

prestations familiales
par yvan34
le 14 mai 2008
refonder le pacte social c'est aussi tenir un discours clair concernant la redistribution des richesses. Dans cette optique, prétendre soumettre les prestations familiales à des conditions de ressources c'est déjà renoncer à promouvoir l'impôt comme instrument de solidarité. Quel autre moyen avons nous pour construire une société solidaire?

REPONSE DE L’EQUIPE CLARTE-COURAGE-CREATVITE

Notre appel suggère effectivement d’envisager la modulation des prestations familiales en fonction du revenu, ce qui, justement, va dans le sens de la redistribution. Cela dit, vous avez raison, l’enjeu central réside dans la mise à plat de la fiscalité. La gauche doit réhabiliter l’impôt et réaffirmer sa nécessaire progressivité.

Réponse à tsonics / premier commentaire
par jacques
le 13 mai 2008
Je suis tout à fait d'accord avec vous

Ce que vous proposez, mettre le paquet sur la prévention (plus efficace en matière de santé et à long terme plus économique), c'est dans la logique des dispensaires de santé proposés dans le pacte présidentiel du PS et de Ségolène Royal en 2007

Là est le défis de la gauche : convaincre de la necessité de ces services de proximité couteux mais plus économiques à long terme. La gauche ne peut plus convaincre face au discours néo-libéral de Sarkozy où économie=baisse des services publics. Ce discours, cette pensée est aujourd'hui majoritaire en France

Le défis de la gauche est de convaincre de la necessité de cette politique de services publics et que service public n'est pas synonyme de gaspillage et inefficacité face au privé et à la concentration.

La gauche, et Ségolène Royal, avait tout à fait raison lorsque elle a proposé ces dispensaires de santé de proximité. Tout les spécialistes de santé savent qu'il faut multiplier les petites structures de santé quotidienne en les structurant et en créant des grandes organisation chargées de les mettre en relation

Protection juridique des salariés et des employeurs
par tcsonics
le 07 mai 2008
Le salarié est souvent en situation de faiblesses vis à vis de l'employeur.

Une protection juridique obligatoire (cogérée assurance et syndicats) permettrait de mieux le protéger.

Dans l'autre sens en cas de conflit, il conviendrait de codifier les indemnités prud'homme pour éviter la loterie actuelle.

Pour les deux on peut aussi imaginer une procédure de conciliation avec un médiateur.

Travail au noir et immigration
par tcsonics
le 07 mai 2008
L'interview des personnes expulsées et les extraits du rapport Cimade sur la rétention montrent que nous expulsons des personnes qui travaillent (au noir ou sous une fausse identité).
Les grèves soutenues par la CGT confirment que ces personnes sont employées dans des secteurs tendus (restauration, BTP, logistique, petite industrie...)

On a affaire à deux types de patrons
De bonne foi
ou "voyou"

On peut imaginer un système à plusieurs étages
a) des régularisation à la demande des employeurs
b) une proposition d'amnistie pour le travail au noir quelle que soient la nationalité
c) postérieurement une protection des salariés en situation irrégulière qui dénoncent le travail au noir, une ouverture de droits au chômage pour les personnes qui dénoncent le travail au noir

L'appel d'air c'est le travail clandestin pas la régularisation.


Botter en touche en disant que l'on régler ces questions au niveau de l'Europe n'est pas une solution.
La situation géographique des pays et la démographie sont trop différentes.

Ouvrir complètement les frontières c'est faire venir la délocalisation à nos portes, ce n'est pas non plus une solution.

Concernant le co-développement on peut imaginer pour ceux qui détiennent une carte "aller retour" (à créer) de consacrer une partie des fonds d'épargne retraite de ces immigrés qui n'ont pas la volonté de rester définitivement en France à des projets d'investissement dans les pays d'origine.

La lutte contre le travail au noir passe également par un renforcement de la législation contre les groupes pratiquant un abus de sous traitance.
A minima sur les marchés publics, la signature de bonnes pratiques vis à vis de la sous-traitance devrait être instaurée.

Personnes âgées
par tcsonics
le 07 mai 2008
Les opérations d'aménagement idées des logements pourraient être plus fortement encouragées afin de permettre aux personnes âgées de rester plus longtemps chez elles ou de mieux gérer le retour d'hôpital.

Les initiatives des mutuelles sur la construction de logements mixtes (personnes âgées, personnes actives) pourraient être favorisées.

Une véritable bourse d'échange aux logements adaptés (au sein du système HLM voir privé)pourrait être généralisée (appartements en RDC ou adaptés au vieillissement)

Des initiatives de type coopératif (échange de logement par un propriétaire contre part dans une maison de retraite coopérative) pourraient être encouragées.

Santé
par tcsonics
le 07 mai 2008
Dans une logique d'assurance.

il me semble qu'il conviendrait d'organiser un système de prévention plus volontariste.

En Suède, sans visite régulière chez le dentiste on est pas remboursé.
De même les études montrent que la CMU génère une économie en évitant par le soin préventif la prise en charge par l'hôpital.

Dans cette même logique de prévention, la puissance publique pourrait investir via embauche directe de praticien publics dans les endroits en voie de désertification médicale ou à risque.

De même la médecine du travail pourrait être mise en position de pouvoir prescrire ou d'obliger à un check up complet et régulier.


Réponse de l'équipe Clarté. Courage. Créativité.
Merci de la piste judicieuse que vous esquissez par votre commentaire.